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Qu'Est - Ce Que L'Agent?

2008/2/20 0:00:00 10538

Agent

L 'agent est l' agent qui, dans l 'exercice de sa compétence, accomplit un acte civil au nom de l' agent, et qui exerce et assume les droits et obligations civils qui en découlent.

L 'agent présente les caractéristiques suivantes: 1) Il doit accomplir un acte civil dans les limites de sa compétence.

2) l 'agent doit accomplir un acte civil en son nom.

3) Les conséquences juridiques de l 'acte de représentation sont directement supportées par l' agent.

Les agents peuvent généralement être répartis en trois catégories: agents fiduciaires, agents légaux et agents désignés.

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